Accueil > Conditions générales de vente et d’utilisation du site caverne66

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site

(ci-après, les "Conditions") s’appliquent entre :

Entreprise individuelle La CAVERNE d'ALIBABA , i

nscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan

 sous le numéro 397 482 100, non assujeti à la TVA ,

dont le siège social est si 45 rue de la lanterne 66000 Perpignan,

 et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement

dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.CAVERNE66.com

(ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de caverne66

(ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l'"Utilisateur"ou l'"Internaute").

Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après)

 avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de caverne66

dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations.

 La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance

et accord irrévocable de Votre part du Contrat.

Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions,

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie de Contrat pour Vos archives.

Article 1 - Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles

Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :

- numéro de téléphone : au 04.68.61.33.74 / 06.81.36.02.05

- adresse email: caverne66@neuf.fr

Les coordonnées de l’hébergeur du Site sont les suivantes : izisoftware.com

1.2 Champ d'application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de CAVERNE66 sont expressément

 et exclusivement régis par (I) les Conditions, (II) Notre Politique de Protection des Données

(protection des données),

 et (III) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre

sur le Site (ensemble, le "Contrat"). Veuillez noter que les Conditions prévalent,

en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes

et conditions mentionnées en section (III) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l'objet de modifications,

en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site,

 les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement

de Votre commande.

Article 2 – Prix - Paiement

2.1 Les prix de Nos produits sont indiqués en euros net . ( non assujeti a la tva ) .

Les informations concernant les frais d'expédition et autres frais de traitement

qui pourraient s’appliquer et qui, le cas échéant, seront indiqués lors de

la passation de Votre commande.

2.2 Pour toute commande vers un pays autre que la France,

Vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s).

Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé net sur la facture.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques

 sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort

 et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et

sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités

et/ou organismes compétents.

Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3 Une facture sur demande sera émise et vous sera adressée à réception avec

 Votre commande.

2.4 Toutes les commandes sont payables en euros.

2.5 CAVERNE66 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs

 en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.

2.6 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par COMPTE PayPal OU par carte bancaire via PayPal

le montant de Votre commande est alors débité .

(II) par chèque pour toute commande supérieure à 10 (dix) euros TTC

 et pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco :

Votre chèque doit alors être établi à l'ordre de MENVIELLE ,

 et envoyé, avec les références de Votre commande, à

 Mrs et Mme Menvielle La caverne d'alibaba 45 rue de la lanterne 66000 perpignan (France) ;

la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception ;

(III) par virement bancaire : pour ce faire,

 Vous devez nous contacter afin d’obtenir le détail de nos coordonnées bancaires.

Article 3 - Commande et livraison

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

- être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer

 et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale

vous permettant de passer et d'honorer toute commande

et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande .

3.2 Passation d'une commande

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

- directement sur le Site ; ou

- par téléphone au 04.68.61.33.74 / 06.81.36.02.05

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :

- Vos nom et prénom ;

- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

- Votre adresse précise de facturation .

- Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

- Votre mode de règlement.

2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :

- revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;

- cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance

 et que Vous acceptez sans réserve le Contrat ;

- cliquer sur "valider".

3ème étape : après la validation de Votre Commande,

Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :

- revoir le détail de Votre commande, y compris son prix total ;

- cliquer sur "confirmer".

3.2.3 Réception de Votre commande

Dès l'enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site)

et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement,

 Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons.

caverne66 n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception.

caverne66 se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part,

toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif,

notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.2.4 Modifications de Votre commande

Modifications par Nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles.

 S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient

 plus disponibles, le paiement vous est retourné .

Nous Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande

en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure.

Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance

et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée

en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

3.3 Livraison

3.3.1 Informations

Nous Vous informons par mail de l'envoi de vos articles.

3.3.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée

au cours du processus de commande.

3.3.3 Délais de livraison

Sauf si des délais de traitement, d’expédition

et/ou d’acheminement plus longs sont requis

(ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande),

 les produits commandés sont livrés sous cinq jours ouvrés maximum

 à compter de la réception du paiement.

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits

 à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de livraison

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur

 le Site suivi postal sur le site de la poste www.laposte.fr

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

 En ce cas :

- si le produit n'a pas encore été envoyé, Vous pouvez annuler Votre commande .

3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison.

Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits

nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu'indiqué à l'article 4 ci-dessous.

3.3.6 Propriété - Risques

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix.

 Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

Article 4 – Retours

4.1 Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation,

Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits

 pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités

(à l'exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Pour ce faire, Vous devez informer caverne66 par mail ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus)

 de Votre décision avant de Nous retourner les produits,

 et suivre ensuite le processus de retour décrit sur le Site (processus de retour).

Nous Vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date

à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

4.3 Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par caverne66

et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit sur le Site (processus de retour) a été respecté ;

(II) les produits Nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets

(original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices...),

 en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat ;

ainsi,

les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris .

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre,

ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé,

sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

4.4 Modalités de remboursement .

Tout remboursement s'effectuera, au choix de caverne66,soit par retour de virement paypal,

soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire,

soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande

et à l'adresse de facturation.

En outre, les frais d'envoi et de retours des produits restent intégralement à Votre charge.

5.1 Garanties légales

"Article L. 211-4 du Code de la consommation :

 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat .

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- correspondre à la description donnée par le vendeur

 et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sur le contrat .

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties

ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,

porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

5.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus,

caverne66 ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu

(tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier,

caverne66 ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque

 des éléments du Site à tout usage particulier.

caverne66 ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site

 et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles,

 ininterrompus ou sans erreur,

que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés

ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus

 ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 6 : Responsabilité

6.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur.

La responsabilité caverne66 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays

 où les produits sont livrés.

 Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités

et modalités d'importation des produits que vous envisagez de commander,

 et de les respecter sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France,

 Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls.

Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure

où cette législation est applicable.

6.2 Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement.

 En conséquence, la responsabilité de caverne66 ne saurait être engagée en cas de différences

entre les photos des produits et les produits livrés.

 Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque produit pour

en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute

 ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires,

n'hésitez pas à Nous contacter (voir article 1.1 ci-avant).

6.3 En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute :

tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l'inadaptation

 ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout

ou partie du Site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables

et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables,

 car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier

ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté

et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place

 et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes,

appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

6.4 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet.

Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de caverne66

et Vous reconnaissez que caverne66 n’est pas responsable de l’exactitude,

du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité,

 de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

 L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de caverne66,

ni aucune association avec ses exploitants.

caverne66 ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit

ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers

qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site,

 étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à

des commerçants indépendants et sont exploités par eux.

 caverne66 ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure

 pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers.

 Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire

ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

6.5 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation

 et 1648 du Code civil (rappelés à l'article 5.1.2 ci-dessus)

 et autres dispositions légales impératives contraires,

Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine

ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat,

devra être formulée et mise en oeuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an

suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription :

la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois

 ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu

 ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat

et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site

ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer

une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence.

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site

 et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés,

 reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés,

transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de caverne66

 ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas,

Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom,

marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique,

préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site,

un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, d

oit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ;

en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit,

 sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing

ou du in-line linking est formellement interdite.

Article 8 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

8.1 Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques,

des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées,

des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal,

obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle,

ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques,

de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes

ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail,

usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.

Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

8.2 Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous,

Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui Nous sont apparentées,

pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif

 et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer,

sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

8.3 Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires

sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action,

ou de réclamation d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause,

fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 9 : Droit applicable - Juridiction compétente

9.1 Le Contrat est soumis au droit français

 (à l'exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

9.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.